AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2011 - n° 12Parution du recueil de la laïcité et de la liberté religieuse

Parution du recueil de la laïcité et de la liberté religieuse

Droit Administratif - Décembre 2011 - n° 12

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Min. Intérieur, communiqué, 24 oct. 2011 Réaffirmant son attachement à la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, a souhaité, en tant que ministre des cultes, que soient rassemblés en un seul et même livre les textes juridiques fondateurs en matière de laïcité et de liberté religieuse. Préparé par le bureau des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, le Recueil de la laïcité (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2011-12-01


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