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L'indemnisation des victimes de l'amiante

Droit Administratif - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Sara BRIMO maître de conférences en droit publicÉcole de droit de la Sorbonne, CERAP – EA 142

EXTRAIT *

La lecture combinée de plusieurs arrêts récents du Conseil d'État et de la décision n° 2011-175 QPC du Conseil constitutionnel permet de préciser les conditions de l'inscription sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, allocation financée par le FCAATA. La question des modalités de l'indemnisation des victimes de l'amiante n'en finit plus d'alimenter les prétoires. L'actualité jurisprudentielle de ces (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 27 oct. 2011, n° 339069, Capdeville c/ min. Travail, Emploi et Santé : Rec. CE 2011CE, 27 oct. 2011, n° 342096, Assoc. déptale défense des victimes de l'amiante 17 : JurisData n° 2011-023197 ; Rec. CE 2011, tables
CE, 27 oct. 2011, n° 338882, Assoc. défense des victimes de l'amiante de Cherbourg : JurisData n° 2011-023118 ; Rec. CE 2011

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Droit Administratif

N°12 . 2011-12-01


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