AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2011 - n° 12Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne

Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne

Droit Administratif - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Antony TAILLEFAIT professeur à l'université de Caenchercheur dans le laboratoire de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

EXTRAIT *

Le régime du contrat d'engagement éducatif est contraire au droit de l'Union européenne dès lors qu'il prive les « moniteurs de colonie de vacances » d'un repos quotidien compensateur ou d'une protection équivalente. Cette décision de la haute juridiction administrative française révèle que le régime du contrat d'engagement éducatif est aujourd'hui secoué par le droit social européen. Les solutions retenues par le Conseil d'État à la suite de la Cour de justice de l'Union européenne emportent l'annulation (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 10 oct. 2011, n° 301014, Union syndicale Solidaires Isère : JurisData n° 2011-021910 ; Rec. CE 2011, tables

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Droit Administratif

N°12 . 2011-12-01


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