AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2012 - n° 12Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif

Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif

Droit Administratif - Décembre 2012 - n° 12

Chronique par Pierre de Montalivet professeur agrégé de droit public à l'université Paris-Est Créteil

EXTRAIT *

La jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue depuis 2011 au titre de la question prioritaire de constitutionnalité a logiquement fait progresser la constitutionnalisation du droit administratif. Si l’on constate la grande diversité des questions abordées, il reste que l’apport de la QPC en la matière reste à la fois inégal et limité par la prudence du juge. Quel est l'apport de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au droit administratif ? Telle est la question à laquelle cette (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2012-12-01


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