AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2012 - n° 12La motivation du refus de récuser un expert : une exception au principe ou une exception de principe ?

La motivation du refus de récuser un expert : une exception au principe ou une exception de principe ?

Droit Administratif - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Jean-Baptiste BOUSQUET docteur en droitjuriste d'entreprise

EXTRAIT *

Le Conseil d'État s'explique sur les fondements et la portée de la règle selon laquelle le juge se prononce sur les demandes de récusation d'experts « par une décision non motivée ». Dans le cadre d'un litige nécessitant le recours à un expert désigné par le juge, des plaideurs peuvent être tentés de demander sa récusation. Les motifs de cette récusation sont parfois futiles, comme lorsque sont invoqués des propos déplacés de l'expert à l'égard d'une partieNote 1 ou sa scolarité commune à celle de (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2012-12-01


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