Réforme ferroviaire

Droit Administratif - Décembre 2012 - n° 12

EXTRAIT *

http://www.développement-durable.gouv.fr Les grands objectifs de la réforme du système ferroviaire français ont été présentés par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, mardi 30 octobre 2012. Selon le ministre, elle s'articule autour de quatre axes : • un axe « qualité de service et missions de service public » : tous les observateurs du système ferroviaire s'accordent sur l'urgence de regrouper au sein d'une entité unique toutes les fonctions ayant trait à la gestion et à la maintenance du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement