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Le droit de l'urbanisme, nouvelles réformes en attendant la loi ALUR

Droit Administratif - Décembre 2013 - n° 12

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Le droit de l'urbanisme n'en finit décidément plus d'être « simplifié », « modifié », ou, prochainement « rénové ». Le projet de loi ALUR est en discussion au Sénat après une première lecture par l'Assemblée nationale qui aura permis d'en accroître encore le volume mais d'importantes évolutions sont d'ores et déjà intervenues, par voie d'ordonnances. La loi du 1er juillet 2013 (L. n° 2013-569, 1er juill. 2013 : Journal Officiel 2 Juillet 2013) avait habilité le gouvernement à intervenir, afin de (...)

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N°12 . 2013-12-01


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