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Décision sur la clause de conscience des maires

Droit Administratif - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

« (...) 7. Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » ; que le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 rappelle : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » ; que la liberté de conscience, qui résulte (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Cons. const., déc. 18 oct. 2013, n° 2013-353 QPC : JurisData n° 2013-022881

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Droit Administratif

N°12 . 2013-12-01


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