AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2013 - n° 12Date des élections des conseillers municipaux et communautaires et des élections au Parlement européen

Date des élections des conseillers municipaux et communautaires et des élections au Parlement européen

Droit Administratif - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Cons. min., 25 sept. 2013 Un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs a été présenté en Conseil des ministres. Élections municipales. – L'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Par ailleurs, pour la première fois, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de (...)

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N°12 . 2013-12-01


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