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Le mouvement de banalisation de la fonction militaire

Droit Administratif - Décembre 2014 - n° 12

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Dans deux arrêts du 2 octobre 2014 (CEDH, 2 oct. 2014, n° 10609/10, Matelly c/ France et n° 32191/09, ADEFDROMYL c/ France), la Cour européenne des droits de l'homme a censuré l'interdiction absolue, dans le droit français, de l'adhésion de militaires à des organisations syndicales. À l'origine de ces contentieux, un officier de gendarmerie, par ailleurs chercheur au CNRS, qui, après avoir créé en 2007 un site de discussion sur Internet baptisé « Forum gendarmes et citoyens », lui avait donné pour (...)

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N°12 . 2014-12-01


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