AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2001 - n° 01LE PRINCIPE DE L'ANONYMAT DANS L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE

LE PRINCIPE DE L'ANONYMAT DANS L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE

Droit de la famille - Janvier 2001 - n° 01

Chronique par Hélène GAUMONT-PRAT

EXTRAIT *

À la veille de la révision des lois de bioéthique, différentes instances se sont penchées sur le principe éthique de l'anonymat dans le cadre de l'AMP, instauré par les CECOS depuis 1973. Celui-ci a été consacré comme un principe fondamental par les lois de 1994 qui l'ont inscrit au Code civil et au Code de la santé publique en matière de don d'éléments ou produits d'origine humaine ainsi qu'en matière d'AMP exogène ou de don d'embryon. Aujourd'hui, ce principe fait l'objet, dans sa généralité d'attaques (...)

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N°1 . 2001-01-01


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