AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2001 - n° 01Le respect dû aux morts n'est pas mort...

Le respect dû aux morts n'est pas mort...

Droit de la famille - Janvier 2001 - n° 01

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : CA Agen, 30 août 2000 : Juris-Data n° 124431 1 ARRÊT : Pour refuser d'exécuter les dernières volontés du défunt, les juges se fondent sur l'inexécution certaine, des formalités requises pour l'ouverture d'un testament olographe, à savoir le dépôt au rang des minutes d'un notaire. • Le premier juge a motivé sa décision par l'absence de preuve de l'adhésion du défunt à l'Association ainsi que sur le défaut de qualité de cette dernière à agir en justice aux fins d'exhumation d'une personne. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2001-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement