AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2002 - n° 01JUGE DE LA FAMILLE ET HOMOSEXUALITÉ

JUGE DE LA FAMILLE ET HOMOSEXUALITÉ

Droit de la famille - Janvier 2002 - n° 01

Chronique par Annie GOURON MAZEL

EXTRAIT *

Comme chacun le sait, la loi du 15 novembre 1999 a tout à la fois mis en place le pacte civil de solidarité et donné une définition juridique du concubinage ; désormais, sur les trois formes de vie en commun offertes en modèles par le Code civil, seul le mariage reste fermé aux homosexuels. Cette profonde réforme, voulue par le législateur, suscite une interrogation : la jurisprudence, et plus précisément celle qui est relative au droit de la famille, jette-t-elle un regard analogue sur l'homosexualité ? (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2002-01-01


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