AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2002 - n° 01L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EDH À LA LUMIÈRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS

L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EDH À LA LUMIÈRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS

Droit de la famille - Janvier 2002 - n° 01

Chronique par Sylvain GRATALOUP

EXTRAIT *

Nous avions déjà fait état dans cette revue (Le recours contre la décision d'une autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfant. Quelques obsen'ations à propos de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 30 juin 1999 en matière d'enlèvement international d'enfant : Dr. famille 2000, chron. n° 15) d'un contentieux qui soumettait la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aux juges administratifs, en l'occurrence le Conseil (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2002-01-01


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