AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2004 - n° 01VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE. - À propos de l'insaisissabilité des droits sur la résidence principale (C. com., art. L. 526-1 à L. 526-4)

VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE. - À propos de l'insaisissabilité des droits sur la résidence principale (C. com., art. L. 526-1 à L. 526-4)

Droit de la famille - Janvier 2004 - n° 01

Chronique par Laurent GROSCLAUDE

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-721, 1er août 2003 sur l'initiative économique (textes consolidés) L'auteur remercie particulièrement les étudiants du DESS d'Ingénierie du patrimoine de l'Université des Sciences sociales de Toulouse (promotion 2003-2004) pour leur aide précieuse et leur travail de recherche dans le cadre de la rédaction de cet article. Présentation. - La loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 sur l'initiative économique (LIE) ou loi DutreilNote 1 pourrait se résumer en quelques mots : créer, protéger, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2004-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement