AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2005 - n° 1Vers une conception purement psychique du danger justifiant le retrait de l'autorité parentale

Vers une conception purement psychique du danger justifiant le retrait de l'autorité parentale

Droit de la famille - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient, pour ordonner le retrait total de l'autorité parentale, que le profond traumatisme de l'enfant dû aux crimes commis par son père sur son frère et ses demi-soeurs démontrait la nécessité de soustraire l'enfant à l'autorité du père, même si celui-ci était détenu pour une longue période à l'issue de laquelle l'enfant serait majeur. L'arrêt apporte d'intéressantes précisions sur la mise en oeuvre du retrait de l'autorité parentale prononcé par le juge civil. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 22 juin 2004, n° 02-05.079 F-D : Juris-Data n° 2004-026340

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Droit de la famille

N°1 . 2005-01-01


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