AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2005 - n° 1La réforme du Code de la famille algérien

La réforme du Code de la famille algérien

Droit de la famille - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

L'avant projet de loi portant modification de certains articles du Code algérien de la famille a été adopté par le Conseil de gouvernement le 18 août 2004 ; il doit passer en Conseil des ministres avant d'être débattu aux Chambres du Parlement dans les prochaines semaines. La réforme envisagée constitue indéniablement une modernisation du droit algérien qui serait ainsi plus en conformité avec les grands principes contenus dans les conventions internationales et particulièrement le principe d'égalité. (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2005-01-01


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