La maternité

Droit de la famille - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Claire NEIRINCK Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse IResponsable du Centre de droit privé (EA 1920)

EXTRAIT *

L'ordonnance ne modifie ni les fondements ni les modes d'établissement de la maternité. Ces derniers deviennent cependant concurrents et ne dépendant plus du statut juridique de la femme qui accouche. Alors que la qualité de géniteur qui sert de support à la désignation du père est toujours marquée d'incertitude – ce qui justifie que celle-ci passe par le truchement de présomptions – la maternité, lien juridique qui rattache un enfant à sa mère, s'impose avec une totale certitude grâce à la grossesse (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2006-01-01


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