La présomption de paternité

Droit de la famille - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Frédérique GRANET-LAMBRECHTS Professeur à l'Université Robert Schuman de StrasbourgDirecteur du Centre de Droit privé fondamental

EXTRAIT *

La présomption de paternité du mari, toujours énoncée à l'article 312, semble à la lecture de cette disposition peu affectée par la réforme, si ce n'est qu'elle ne sera plus désignée par l'expression présomption de paternité « légitime ». Et il est vrai que son domaine ne subit guère de bouleversements. En revanche, les dispositions relatives à sa force et donc aux modalités de la contestation de la paternité du mari s'inscrivent en rupture tant avec les traditions du Code civil qu'avec la jurisprudence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement