AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2006 - n° 1Le rapport d'expertise biologique dans le droit de la filiation deviendra-t-il le passage obligé ?

Le rapport d'expertise biologique dans le droit de la filiation deviendra-t-il le passage obligé ?

Droit de la famille - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Olivier MATOCQ Avocat au Barreau de LyonPrésident de la Commission de Droit des personnes du Barreau de LyonCentre de Droit de la famille

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation (Journal Officiel 6 Juillet 2005), qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2006, a pour objectif de simplifier la matière. Un nouvel article 310-3 du Code civil a été créé, et constitue le premier de la section intitulée « Des preuves et présomptions ». Voici donc l'occasion pour le praticien de s'intéresser à l'administration de la preuve par expertise biologique, qui semble promise à un bel avenir. Parmi toutes les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement