AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2006 - n° 1La réforme vue du côté des officiers de l'état civil : entre tradition et révolutions

La réforme vue du côté des officiers de l'état civil : entre tradition et révolutions

Droit de la famille - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Gérard LAUNOY Juge au tribunal de première instance de Monaco

EXTRAIT *

Le nouveau droit de la filiation va influer de façon contrastée sur le fonctionnement du service public de l'état civil. Si l'admission de l'acte de naissance comme mode de preuve de la filiation maternelle hors mariage doit, comme l'abolition de la légitimation, simplifier la tâche des officiers de l'état civil, les difficultés liées à la reconnaissance vont pourtant se trouver accrues puisque cette voie sera désormais également ouverte, notamment avant la naissance, pour l'enfant issu de parents (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2006-01-01


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