AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2006 - n° 1Contrat d'assurance vie : contrat de capitalisation ou contrat d'assurance sur la vie

Contrat d'assurance vie : contrat de capitalisation ou contrat d'assurance sur la vie

Droit de la famille - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Arrêt prenant ligne dans la suite des arrêts de la Chambre mixte du 23 novembre 2004 (Juris-Data n° 2004-025781 ; n° 2004-025782 ; n° 2004-025783 ; n° 2004-025784 ; Dr. famille 2005, étude 6, par H. Lécuyer). Successions. - Assurance vie. - Qualification Assurance vie. - Qualification. - Aléa. - Durée de la vie humaine

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 8 sept. 2005, n° 03-20.636 F-D : Juris-Data n° 2005-029741

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Droit de la famille

N°1 . 2006-01-01


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