AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2007 - n° 1Loi du 23 juin 2006 Acte III : le Pacs pacifié

Loi du 23 juin 2006 Acte III : le Pacs pacifié

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Bernard BEIGNIER doyen de l'université de droit de Toulouse I

EXTRAIT *

Les gouvernements profitent souvent de grandes lois pour en charger, discrètement, la barque de divers amendements. La loi du 23 juin 2006 n'y échappe pas et, ainsi, règlemente le contrat de généalogiste. Mais ce ne sont pas de simples amendements que les textes importants qui réécrivent complètement le Pacs (H. Fulchiron, Le nouveau Pacs est arrivé ! : Defrénois 2006, p. 1641) que nous présentent, sous des angles divers, Virginie Terneyre et Sébastien de Bénalcazar : loi civile et loi politique, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


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