AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2007 - n° 1La parité en politique : projets, propositions de loi, recommandations, rapports, auditions, discussions !

La parité en politique : projets, propositions de loi, recommandations, rapports, auditions, discussions !

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

Sénat, projet loi n° 93, 28 nov. 2006. – Délégation aux droits des femmes, rapp. n° 95, 29 nov. 2006. – Commission des lois, rapp. n° 96, 5 déc. 2006 Exécutif et Législatif semblent s'être emparés en fin d'année 2006 de la question de la parité en politique. Après la présentation en Conseil des ministres le 28 novembre 2006 par le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


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