AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2007 - n° 1Liquidation et partage de la communauté légale : détermination de l'actif

Liquidation et partage de la communauté légale : détermination de l'actif

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Jurisprudence désormais bien acquise depuis l'arrêt confirmant le revirement : Cass. 1re civ., 8 févr. 2005, n° 03-15.384, FS-P+B, Gaston A. c/ Léone F.  : Juris-Data n° 2005-026881 ; Dr. famille 2005, comm. 80, note B. Beignier ; Bull. civ. 2005, I, n° 65 ; JCP G 2005, I, 163, n° 12, obs. A. Tisserand-Martin ; JCP N 2005, p. 1351, note J.-F. Pillebout ; D. 2005, p. 2116, obs. V. Brémond ; Defrénois 2005, p. 1506, obs. G. Champenois ; AJF 2005, p. 149, note P. Hilt ; RJPF mai 2005, p. 22, note B. Vauvillé ; (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 28 nov. 2006, n° 04-17.147, FS-P+B, Jacques D. c/ Madeleine D. : Juris-Data n° 2006-036142

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Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


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