AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2007 - n° 1De la validité du testament olographe

De la validité du testament olographe

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Arrêt d'espèce mais qui se situe dans une jurisprudence constante : les juges répugnent à prononcer la nullité d'un testament. Il faut apporter des preuves évidentes de l'altération des facultés mentales du testateur et non se contenter de semer le doute. Successions. - Testament olographe. - Validité. - Facultés mentales du testateur

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 30 oct. 2006, n° 04-16.884, FS-D, Irène L. B. c/ Jérôme T. : Juris-Data n° 2006-035675

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Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


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