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Pour une définition unique de l'isolement

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Alain DEVERS

EXTRAIT *

L'allocation de parent isolé et l'allocation de soutien familial sont des prestations familiales liées à l'isolement de l'allocataire. Mais la condition d'isolement n'est pas toujours appréciée de la même façon. Rép. min. n° 85802 : JOAN Q, 21 nov. 2006, p. 12259 L'allocation de parent isolé et l'allocation de soutien familial sont toutes deux des prestations familiales liées à l'isolement de la personne – le plus souvent, l'un des parents suite à une séparation – qui a un enfant à sa charge effective (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


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