Autant en emporte le divorce !

Droit de la famille - Janvier 2008 - n° 1

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Annoncée par le ministre du Budget au nom du Conseil de modernisation des politiques publiques, la proposition consistant à déjudiciariser le divorce par consentement mutuel a suscité une opposition immédiate du Conseil National des Barreaux (CNB, communiqué 12 et 14 déc. 2007) et une réaction prudente de la Chancellerie selon laquelle « l'éventualité du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel ne serait qu'une « piste de travail » appelant des discussions du groupe de travail avec (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2008-01-01


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