AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2008 - n° 1Séparation des parents et lieu de vie des enfants. - Panorama de jurisprudence Résidence alternée

Séparation des parents et lieu de vie des enfants. - Panorama de jurisprudence Résidence alternée

Droit de la famille - Janvier 2008 - n° 1

Fiche pratique par Marie-Thérèse CORDIER Éditeur

EXTRAIT *

"Les enfants seuls savent ce qu'ils cherchent" – Le Petit Prince – de Saint-Exupéry, Antoine 1900-1944 L'article 373-2-9 du Code civil dispose que "la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. À la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2008-01-01


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