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La disparition du certificat prénuptial

Droit de la famille - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Cette disposition était attendue (v. focus M. Lamarche, Dr. famille 2007, alerte 78). Est-elle réellement opportune en termes de santé publique, au-delà du fait qu'elle égalise « par le bas » la situation des couples mariés et des couples non mariés et de leurs enfants potentiels, en rognant à nouveau la spécificité du mariage ? L. n° 2007-1787, 20 déc. 2007  : Journal Officiel 21 Décembre 2007 Institué par une loi du 16 décembre 1942, sous le régime de Vichy et réglementé par les articles 63 du (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2008-01-01


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