AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2008 - n° 1Nouvelles variations autour du droit au respect de la vie familiale : de la reconnaissance du droit à recourir à une insémination artificielle à celle de l'adoption de l'enfant de son concubin

Nouvelles variations autour du droit au respect de la vie familiale : de la reconnaissance du droit à recourir à une insémination artificielle à celle de l'adoption de l'enfant de son concubin

Droit de la famille - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqués du greffier, 4 déc. (arrêt Dickson c/ Royaume-Uni – n° 44362/04) et 13 déc. (Emonet et a. c/. Suisse, n° 39051/03) Dans l'affaire Dickson contre Royaume-Uni, un homme purgeant une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de quinze ans et son épouse, rencontrée alors qu'il était déjà incarcéré, souhaitaient concevoir un enfant. Ils avaient en conséquence sollicité la possibilité de recourir à une insémination artificielle et invoqué au soutien de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2008-01-01


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