AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1La kafala et le juge administratif : court séjour au pays de l'insécurité juridique

La kafala et le juge administratif : court séjour au pays de l'insécurité juridique

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Olivier DUBOS professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI

EXTRAIT *

La kafalaNote 1 forme un labyrinthe dans lequel le juge administratif erre, et à sa suite les justiciables, sans véritablement parvenir à trouver un chemin jurisprudentiel quelque peu rectiligne. Les parois de ce labyrinthe sont constituées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il n'est pas besoin de rappeler l'instabilité : jadis il variait au gré des changements de majorité, désormais il fait l'objet de modifications quasi-annuelles afin de faire savoir à l'opinion (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement