AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1Précisions quant à la réforme de l'adoption : mise en application des recommandations formulées par le rapport Colombani

Précisions quant à la réforme de l'adoption : mise en application des recommandations formulées par le rapport Colombani

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Premier ministre, communiqué, 16 déc. 2008 Le 16 décembre, le secrétaire d'État à la famille a présenté les principales directions de la prochaine réforme de l'adoption dans la droite ligne du rapport remis en mars dernier par Monsieur Colombani (V. Dr. famille 2008, alerte 31). La réforme devrait concerner à la fois l'adoption nationale et l'adoption internationale. Ainsi, sur le plan national, Mme Morano promet une modification de la procédure d'agrément et notamment l'harmonisation des pratiques (...)

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N°1 . 2009-01-01


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