AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1Nouvelle législation funéraire : entre « respect des défunts » et « sérénité des vivants »

Nouvelle législation funéraire : entre « respect des défunts » et « sérénité des vivants »

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, proposition de loi n° 21, 10 déc. 2008 La proposition de loi relative à la législation funéraire avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006. Ce n'est que le 10 décembre dernier qu'intervint son vote définitif. Nombre de ses dispositions ne concernent pas directement le droit de la famille. Néanmoins, parmi ses objectifs, figurent la simplification et la sécurisation des démarches des familles ; à ce titre, est prévu l'allégement des formalités administratives, l'encadrement (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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