AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1Pluralité de tiers bénéficiaires et décès de l'un d'eux peu après celui du souscripteur d'une assurance vie

Pluralité de tiers bénéficiaires et décès de l'un d'eux peu après celui du souscripteur d'une assurance vie

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Véronique NICOLAS professeur, faculté de droit de l'université de Nantesdirectrice du master II « Responsabilité civile et assurances ».

EXTRAIT *

Le bénéfice d'une stipulation pour autrui est, en principe, transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci décède après le stipulant sans avoir déclaré accepter la stipulation faite en sa faveur, à moins que le stipulant n'ait désigné d'autres tiers bénéficiaires de même rang (1re esp.). Le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation de volonté contraire de ce dernier (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 5 nov. 2008, n° 07-14.598, FS-P+B+I : JurisData n° 2008-045678
Cass. 2e civ., 23 oct. 2008, n°  07-19.163, FS-P+B : JurisData n° 2008-045473

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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