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La recherche d'équivalent : la tutelle

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Jean-Marie PLAZY maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, CERFAP

EXTRAIT *

Avec un peu d'imagination, pourrait-on lire sous la plume d'un Loysel nouveau « Prendre en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils, c'est tutelle il me semble ». En effet, une réponse ministérielle, en date du 21 août dernierNote 1, n'hésite pas à préciser que pour les enfants abandonnés, sans filiation connue ou orphelins, « la kafala peut être assimilée en France à une tutelle »Note 2. Comme il a été rappelé par Mme (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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