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Opérations de liquidation après divorce : précisions

Droit de la famille - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour

EXTRAIT *

Nous souhaitons apporter des précisions quant à l'affirmation selon laquelle l'encadrement dans le temps des opérations de liquidation après divorce a disparuNote 1, alors par ailleurs que le décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d’indivision vient d’être publiéNote 2. Emportée par la déception d'avoir vu disparaître avec la loi du 1er mai 2009 relative à la simplification et à la clarification du droit et à (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2010-01-01


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