Le couple et le fisc

Droit de la famille - Janvier 2011 - n° 1

Etude par Philippe MALAURIE professeur émérite à l'université Panthéon – Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Dans l'intitulé de cette étude, il n'y a que deux mots. Le premier – le couple – est beaucoup plus facile à expliquer que le second – le fisc. Il me faudra les retenir quelque temps l'un et l'autre en préalable, afin de comprendre comment s'appliquent aux couples les trois principaux impôts auxquels sont assujetties les personnes physiques : l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les droits de succession. Des autres impôts il ne sera pas question, puisqu'ils ignorent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement