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Vers un bail conjugal d'habitation ?

Droit de la famille - Janvier 2011 - n° 1

Etude par Jean-Marie BRIGANT ATER à l'université du Maine

EXTRAIT *

Le temps où « le Code civil regardait le contractant comme un individu isolé, détenteur et créateur de richesses, sans égard pour sa situation conjugale »Note 2 semble désormais révolu. En effet, la notion de couple jouit aujourd'hui « d'une véritable autonomie juridique »Note 3. Se présentant de manière unitaire dans sa conception, le couple demeure pluriel dans son mode d’expression : mariés, pacsés ou concubins. Cette particularité se retrouve dans le bail d’habitation, contrat au sein duquel (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2011-01-01


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