AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2011 - n° 1Lourd programme pour le ministère en charge de la famille !

Lourd programme pour le ministère en charge de la famille !

Droit de la famille - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2010-1455, 25 nov. 2010 : Journal Officiel 26 Novembre 2010 La parution du décret du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des Solidarités et de la cohésion sociale a permis d'élucider un premier mystère apparu au lendemain du remaniement : la disparition de la famille des intitulés des portefeuilles ministériels. Aux termes mêmes du décret, la politique familiale relève désormais de ce nouveau ministère doté d'importantes prérogatives. Ainsi le texte précise-t-il que le ministre (...)

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N°1 . 2011-01-01


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