AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2012 - n° 1L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981)

L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981)

Droit de la famille - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Alain DEVERS maître de conférences à l'université de Lyon (Lyon 3)

EXTRAIT *

L’européanisation du droit international privé de la famille perturbe l’application des conventions franco-marocaines de 1957 et de 1981 si bien que la reconnaissance au Maroc des décisions françaises est incertaine. Ce constat invite à s'interroger sur l'opportunité d'une révision de ces conventions bilatérales mais aussi à se demander si la négociation avec le Maroc ne devrait pas être envisagée, désormais, au niveau de l’Union européenne. Constatant l'importance des relations familiales entre (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2012-01-01


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