AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2012 - n° 1Mariage homosexuel et adoption par un couple homosexuel : d'une revendication en droit français à une reconnaissance en droit belge

Mariage homosexuel et adoption par un couple homosexuel : d'une revendication en droit français à une reconnaissance en droit belge

Droit de la famille - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Patricia KIPIANI avocat au barreau de Bruxelles, docteur en droitATER à l'Institut d'études politiques de Rennes

EXTRAIT *

En France, les couples de même sexe, se voient fermer les portes du mariage et ne bénéficient de droits limités qu’en vertu du Pacs. En Belgique la réciproque n’est plus vraie où l’on est passé d’une cohabitation légale pour les couples de même sexe à une reconnaissance, par le législateur, du mariage homosexuel. Au surplus la possibilité d’adopter leur est désormais autorisée. Mariage et adoption par des couples homosexuels sont alors accueillis différemment dans ces deux pays. Cette étude rétrospective (...)

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N°1 . 2012-01-01


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