AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2012 - n° 1Visioconférence : une technique à utiliser avec parcimonie

Visioconférence : une technique à utiliser avec parcimonie

Droit de la famille - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avis du 14 oct. 2011 : Journal Officiel 9 Novembre 2011 Le 14 octobre dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu un avis pour le moins circonspect sur le recours à la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté. Rendu public le 9 novembre dernier, cet avis rappelle en préambule que le droit à un procès équitable implique pour celui dont la cause doit être entendue d'avoir une possibilité raisonnable (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2012-01-01


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