AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2013 - n° 1Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l'enfant, non ! Pourquoi ?

Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l'enfant, non ! Pourquoi ?

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulouse, faculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes même sexe » serait, dit-on, justifié par un impérieux principe d'égalité : celui de reconnaître un droit au mariage pour tous. Or ce droit existe déjà : le mariage est une liberté fondamentale dont nul ne peut être privé. Cependant, comme toutes les libertés, son exercice ne saurait être absolu. Il se heurte aux interdits fondamentaux qui fondent la familleNote 1. Il en résulte que si on est toujours libre de se marier, on ne peut pas (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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