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Accélérer les procédures de divorce contentieux

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

Rép. min., 11 déc. 2012 : JOAN Q p. 7401 En répondant à une question parlementaire relative à la durée des instances de divorce contentieux, le ministère de la Justice apporte des précisions intéressantes relatives aux moyens qu'il entend mettre en place pour raccourcir ces délais. Ces divorces contentieux représentent actuellement 46 % des divorces prononcés chaque année en France. Leur durée moyenne est de 22,2 mois en 2012. Selon le ministère, « la phase de conciliation, qui correspond à la période (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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