AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2013 - n° 1Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé

Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Sophie PARICARD MCF (HDR), université Toulouse 1 – CapitoleInstitut de droit privé, EA 1920CUFR J.-F. Champollion, Albi

EXTRAIT *

L'ensemble des législations ayant autorisé le mariage homosexuel se signalise par le refus d'établir une double filiation par le sang de l'enfant à l'égard de personnes de même sexe. Elles neutralisent en conséquence la présomption de paternité. Elles refusent également, en très grande majorité, d'établir une comaternité ; la copaternité est plus rejetée encore du fait que seule une gestation pour autrui, largement prohibée, peut la permettre. La double filiation n'est généralement possible que par (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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