AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2013 - n° 1La liberté de conscience du maire dans l'application des lois de la République

La liberté de conscience du maire dans l'application des lois de la République

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Christophe TUKOV magistrat, chargé de conférence de méthode en institutions politiques au campus Sciences Po de Menton

EXTRAIT *

La liberté de conscience est l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Reconnue aux maires (et vite retirée) pour la célébration du mariage dit « homosexuel », elle aurait paradoxalement conduit à la remise en cause de la légalité républicaine et probablement encouru l'inconstitutionnalité. Le Président François Hollande a reconnu mardi 20 novembre 2012, en ouverture du congrès des maires de France, « la liberté de conscience » aux maires qui refuseraient de célébrer (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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