AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2013 - n° 1Comment concilier le respect des libertés individuelles et la priorité familiale

Comment concilier le respect des libertés individuelles et la priorité familiale

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 13 mars 2012 mérite que l'on s'y attarde quelques instants tant l'espèce est improbable... Plusieurs membres de la famille d'un majeur placé sous curatelle renforcée (mère, frère, enfants et épouse) faisaient appel du jugement d'ouverture de la protection afin que l'épouse du majeur soit nommée comme curatrice en lieu et place de l'association tutélaire antérieurement désignée. Le problème résidait toutefois dans une revendication particulière du majeur (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Nîmes, 2e ch. civ., sect. A, 13 mars 2012, n° 11/03982 : JurisData n° 2012-025395

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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