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Recherche sur l'embryon : une double rupture

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Jean-René BINET

EXTRAIT *

Alors que le Parlement a confirmé, par la loi du 7 juillet 2011, le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon, inscrit dans le Code de la santé publique depuis 1994, le Sénat a adopté, dans une précipitation difficile à comprendre, une proposition de loi libéralisant ces recherches. Sénat, prop. de loi, 4 déc. 2012, TA n° 42 Le Sénat a adopté en première lecture, le 4 décembre 2012, une proposition de loi « tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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