AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2014 - n° 1Maman a épousé papy avec la bénédiction de la Cour de cassation

Maman a épousé papy avec la bénédiction de la Cour de cassation

Droit de la famille - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Jean-René BINET

EXTRAIT *

Faut-il voir, dans l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre 2013, en matière de mariage incestueux plus qu'un arrêt d'espèce ? Probablement pas car, dans cette affaire, l'exposé des faits permet de comprendre l'apparent libéralisme des juges. Toutefois, même limitée aux faits de l'espèce, la solution retenue est suffisamment critiquable pour qu'on s'y arrête. L'histoire commence, banalement, par un mariage qui ne dure pas et dont la brève existence peut être (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.066, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027409

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Droit de la famille

N°1 . 2014-01-01


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